CheckersProcédures

MS 17

Active
Siren884 902 974SAS94800 VILLEJUIFCréée le 07 juillet 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

MS 17 est une SAS immatriculée le 7 juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 902 974. Son siège social est situé 13 bd Paul Vaillant Couturier 13-15, 94800 Villejuif. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par SURJIT SINGH, président de sas.

Fiche d'identité de MS 17

Dénomination
MS 17
SIREN
884 902 974
SIRET (siège)
884 902 974 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33884902974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 902 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 juillet 2020
Siège social
13 BD PAUL VAILLANT COUTURIER 13-15, 94800, VILLEJUIF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS 17

restaurant

Finances de MS 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS 17

SS

SURJIT SINGH

Président de SAS

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026

Anciens dirigeants (1)

MS

Mamun Or Rashid SARKER

Président · de octobre 2020 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MS 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94800 VILLEJUIFSiègeActif

    884 902 974 00010 · ouvert le 07 juillet 2020 · NAF 5610A

Documents juridiques de MS 17

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de MS 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS 17

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Président : SINGH Surjit

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Début d'activité : 2020-09-22

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2020

Questions fréquentes sur MS 17

Quel est le numéro SIREN de MS 17 ?

Le numéro SIREN de MS 17 est 884 902 974. Le SIRET de son siège social est 884 902 974 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33884902974.

Qui dirige MS 17 ?

MS 17 est dirigée par SURJIT SINGH, président de sas.

Où se situe le siège social de MS 17 ?

Le siège social de MS 17 est situé 13 bd Paul Vaillant Couturier 13-15, 94800 Villejuif.

MS 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, MS 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS 17.