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MS 31

Active
Siren514 136 084SARL31140 AUCAMVILLECréée le 18 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS 31 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2009, identifiée par le SIREN 514 136 084. Son siège social est situé 16 rue Clement Ader, 31140 Aucamville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de MS 31

Dénomination
MS 31
SIREN
514 136 084
SIRET (siège)
514 136 084 00027
N° TVA intracommunautaire
FR12514136084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 136 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
18 août 2009
Siège social
16 RUE CLEMENT ADER, 31140, AUCAMVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MS 31

MECANIQUE AUTOMOBILE

Finances de MS 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS 31

Anciens dirigeants (1)

AM

Aussama nom d'usage : MELHEM Aussama MELHEM

Gérant · de août 2009 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MS 31

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 AUCAMVILLESiègeActif

    514 136 084 00027 · ouvert le 05 août 2009 · NAF 4520A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    514 136 084 00019 · ouvert le 05 août 2009 · NAF 4520A

Documents juridiques de MS 31

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de MS 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2012. Clôturée le 12 août 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 août 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2012 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS 31

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2012 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BENSAID Bachir nom d'usage : BENSAID devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-05

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2009

Questions fréquentes sur MS 31

Quel est le numéro SIREN de MS 31 ?

Le numéro SIREN de MS 31 est 514 136 084. Le SIRET de son siège social est 514 136 084 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12514136084.

Où se situe le siège social de MS 31 ?

Le siège social de MS 31 est situé 16 rue Clement Ader, 31140 Aucamville.

MS 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, MS 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 août 2014 pour insuffisance d'actif.

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