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MS 36

Active
Siren102 714 508SCI77240 Vert-Saint-DenisCréée le 23 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

MS 36 est une SCI immatriculée le 23 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 714 508. Elle est domiciliée 130 RTE Departementale 306, 77240 Vert-Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CDA MOTORS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MS 36

Dénomination
MS 36
SIREN
102 714 508
SIRET (siège)
102 714 508 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47102714508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 714 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2026
Siège social
130 RTE Departementale 306, 77240, Vert-Saint-Denis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS 36

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MS 36

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS 36

C

CDA MOTORS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2026) · moins d'un an

P

PANEL MOTORS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de MS 36

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77240 Vert-Saint-DenisSiègeActif

    102 714 508 00011 · ouvert le 19 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS 36

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MS 36

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS 36

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS 36 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS 36

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-23 · Début d'activité : 2026-03-19

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2026

Questions fréquentes sur MS 36

Quel est le numéro SIREN de MS 36 ?

Le numéro SIREN de MS 36 est 102 714 508. Le SIRET de son siège social est 102 714 508 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47102714508.

Qui dirige MS 36 ?

MS 36 est dirigée par CDA MOTORS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS 36 ?

Le siège social de MS 36 est situé 130 RTE Departementale 306, 77240 Vert-Saint-Denis.

MS 36 est-elle toujours en activité ?

Oui, MS 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS 36 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS 36.

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