CheckersProcédures

MS

Active
Siren448 933 465Société civile83600 FREJUSCréée le 10 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 933 465, MS est une société civile créée le 10 juin 2003. Son siège social est situé 280 av de Provence, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEANINE MAUGET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de MS

Dénomination
MS
SIREN
448 933 465
SIRET (siège)
448 933 465 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27448933465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 933 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
42 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2003
Siège social
280 AV DE PROVENCE, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS

Acquisition, administration , gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de MS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS

JM

JEANINE MAUGET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

AS

ARNAUD SEQUIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

Établissements de MS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    448 933 465 00016 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2003

Questions fréquentes sur MS

Quel est le numéro SIREN de MS ?

Le numéro SIREN de MS est 448 933 465. Le SIRET de son siège social est 448 933 465 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27448933465.

Qui dirige MS ?

MS est dirigée par JEANINE MAUGET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS ?

Le siège social de MS est situé 280 av de Provence, 83600 Frejus.

MS est-elle toujours en activité ?

Oui, MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS.

Entreprises similaires

Même activité à Frejus

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Frejus

Entreprises du même secteur à Frejus

Entreprises à Frejus

Toutes les entreprises à Frejus