CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 179 014, MS 786 est une SAS créée le 9 août 2024. Son siège social est situé 35 RUE du Bois Sabot, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. Elle est dirigée par ASSEEB MOHAMMAD, président de sas.

Fiche d'identité de MS 786

Dénomination
MS 786
SIREN
931 179 014
SIRET (siège)
931 179 014 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07931179014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 179 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
09 août 2024
Siège social
35 RUE du Bois Sabot, 28100, Dreux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS 786

hotel restaurant et location immobiliere sans vente de boissons alcoolisées.

Finances de MS 786

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS 786

AM

ASSEEB MOHAMMAD

Président de SAS

Depuis la création (09 août 2024) · 2 ans

Établissements de MS 786

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28100 DreuxSiègeActif

    931 179 014 00010 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 5510Z

Documents juridiques de MS 786

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de MS 786

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS 786. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS 786

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS 786. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS 786 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS 786 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS 786

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2024

Questions fréquentes sur MS 786

Quel est le numéro SIREN de MS 786 ?

Le numéro SIREN de MS 786 est 931 179 014. Le SIRET de son siège social est 931 179 014 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07931179014.

Qui dirige MS 786 ?

MS 786 est dirigée par ASSEEB MOHAMMAD, président de sas.

Où se situe le siège social de MS 786 ?

Le siège social de MS 786 est situé 35 RUE du Bois Sabot, 28100 Dreux.

MS 786 est-elle toujours en activité ?

Oui, MS 786 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS 786 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS 786.