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MS

Fermée
Siren794 409 987SCI66530 ClairaRadiée le 21 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 409 987, MS est une SCI créée le 23 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12 Rue Joan Miro, 66530 Claira. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE DOUAT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. MS a été radiée le 21 juillet 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MS

Dénomination
MS
SIREN
794 409 987
SIRET (siège)
794 409 987 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16794409987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 409 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2013
Date de radiation
21 juillet 2021
Siège social
12 RUE 12 Rue Joan Miro, 66530, Claira
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de MS

toutes opérations de marchand de biens et ou/ promotion immobilière par voie de construction, restauration , rénovation, surélévation et reconstruction d'immeubles.

Finances de MS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS

FM

FREDERIC MARTINEZ

Autre

PD

PHILIPPE DOUAT

Liquidateur

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de MS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66530 ClairaSiègeFermé

    794 409 987 00011 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de MS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    DOUAT Philippe Maurice André nom d'usage : DOUAT n'est plus gérant. DOUAT Philippe Maurice André nom d'usage : DOUAT devient liquidateur.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-15

  1. radiation

    Date d'effet : 21 juillet 2021

Questions fréquentes sur MS

Quel est le numéro SIREN de MS ?

Le numéro SIREN de MS est 794 409 987. Le SIRET de son siège social est 794 409 987 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16794409987.

Qui dirige MS ?

MS est dirigée par PHILIPPE DOUAT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS ?

Le siège social de MS est situé 12 RUE 12 Rue Joan Miro, 66530 Claira.

MS est-elle toujours en activité ?

Non, MS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juillet 2021.

MS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS.

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