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MS 90

Active
Siren852 719 434SAS90000 BELFORTCréée le 26 juillet 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MS 90 est une SAS immatriculée le 26 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 719 434. Son siège social est situé 30 rue de Mulhouse, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. BRAHIM MARCHOUHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS 90

Dénomination
MS 90
SIREN
852 719 434
SIRET (siège)
852 719 434 00023
N° TVA intracommunautaire
FR12852719434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 719 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
26 juillet 2019
Siège social
30 RUE DE MULHOUSE, 90000, BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MS 90

Préparation et vente de plats et boissons à consommer sur place et à emporter

Finances de MS 90

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS 90

HG

HOURIA GHARTOUCHENT

Directeur général

Depuis la création (26 juillet 2019) · 7 ans

SG

SAID GHARTOUCHENT

Directeur général

Depuis la création (26 juillet 2019) · 7 ans

BM

BRAHIM MARCHOUHI

Président de SAS

Depuis la création (26 juillet 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

HS

Houria SLIMANA

Directeur général · de juillet 2019 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MS 90

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    852 719 434 00023 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 5610C

  • 68100 MULHOUSEFermé

    852 719 434 00015 · ouvert le 15 août 2019 · NAF 5610C

Documents juridiques de MS 90

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de MS 90

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS 90. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS 90

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS 90. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2023. Clôturée le 08 août 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2023 · publié le 31 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2023 · publié le 19 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Août 2021, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS 90 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS 90

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-08-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Août 2021, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2021-07-20 · Début d'activité : 2021-07-08

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-26 · Début d'activité : 2019-08-15

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2019

Questions fréquentes sur MS 90

Quel est le numéro SIREN de MS 90 ?

Le numéro SIREN de MS 90 est 852 719 434. Le SIRET de son siège social est 852 719 434 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12852719434.

Qui dirige MS 90 ?

MS 90 est dirigée par BRAHIM MARCHOUHI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS 90 ?

Le siège social de MS 90 est situé 30 rue de Mulhouse, 90000 Belfort.

MS 90 est-elle toujours en activité ?

Oui, MS 90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS 90 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS 90 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2023 pour insuffisance d'actif.

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