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MS ADVICE

Active
Siren511 979 544SARL76000 ROUENCréée le 15 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS ADVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 979 544. Elle est domiciliée 54 rue Jeanne d Arc, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 7410Z.

Fiche d'identité de MS ADVICE

Dénomination
MS ADVICE
SIREN
511 979 544
SIRET (siège)
511 979 544 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01511979544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 979 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
15 avril 2009
Siège social
54 RUE JEANNE D ARC, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS ADVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS ADVICE

Anciens dirigeants (2)

EM

Emmanuel MENDOZA

Gérant(e) · de juillet 2010 à juillet 2011

RS

Rudy Marc. Gérant : MENDOZA Emmanuel Hernani. Gérant : DAVALLOU-KADJAR Alexia Saffieh né CHEYNEL SOUTOUL

Gérant(e) · de avril 2009 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MS ADVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    511 979 544 00018 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 7410Z

Documents juridiques de MS ADVICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de MS ADVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS ADVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS ADVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS ADVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2011. Clôturée le 05 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS ADVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS ADVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS ADVICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : MENDOZA Emmanuel, Hernani Gérant(e) : DAVALLOU-KADJAR Alexia, Saffieh né(e) CHEYNEL

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-04 · Début d'activité : 2009-04-15

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2009

Marques déposées par MS ADVICE

MS ADVICE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DWELLING S BOX

    N° 3653768 · Déposée le 29 mai 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 39, 41, 42 · expirée le 29 mai 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MS ADVICE

Quel est le numéro SIREN de MS ADVICE ?

Le numéro SIREN de MS ADVICE est 511 979 544. Le SIRET de son siège social est 511 979 544 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01511979544.

Où se situe le siège social de MS ADVICE ?

Le siège social de MS ADVICE est situé 54 rue Jeanne d Arc, 76000 Rouen.

MS ADVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MS ADVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS ADVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS ADVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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