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MS APPORTS

Active
Siren753 729 516SARL34830 CLAPIERSCréée le 10 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 729 516, MS APPORTS est une SARL créée le 10 septembre 2012. Son siège social est situé 8 rue Jean Monnet, 34830 Clapiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de MS APPORTS

Dénomination
MS APPORTS
SIREN
753 729 516
SIRET (siège)
753 729 516 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26753729516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 729 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
10 septembre 2012
Siège social
8 RUE JEAN MONNET, 34830, CLAPIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS APPORTS

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de MS APPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS APPORTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS APPORTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34830 CLAPIERSSiègeActif

    753 729 516 00017 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 4511Z

Documents juridiques de MS APPORTS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MS APPORTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS APPORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS APPORTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS APPORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS APPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS APPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS APPORTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2012

Questions fréquentes sur MS APPORTS

Quel est le numéro SIREN de MS APPORTS ?

Le numéro SIREN de MS APPORTS est 753 729 516. Le SIRET de son siège social est 753 729 516 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26753729516.

Où se situe le siège social de MS APPORTS ?

Le siège social de MS APPORTS est situé 8 rue Jean Monnet, 34830 Clapiers.

MS APPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, MS APPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS APPORTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS APPORTS.

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