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MS ARCHITECTES

Active
Siren438 620 379SAS31000 TOULOUSECréée le 23 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 620 379, MS ARCHITECTES est une SAS créée le 23 juillet 2001. Son siège social est situé 39 B rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MINVIELLE MONCLA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS ARCHITECTES

Dénomination
MS ARCHITECTES
SIREN
438 620 379
SIRET (siège)
438 620 379 00034
N° TVA intracommunautaire
FR83438620379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 620 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
23 juillet 2001
Siège social
39 B RUE PIERRE-PAUL RIQUET, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MS ARCHITECTES

Exercice de la profession d'architecte -

Finances de MS ARCHITECTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS ARCHITECTES

JM

JEAN MINVIELLE MONCLA

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de MS ARCHITECTES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    438 620 379 00034 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 7111Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    438 620 379 00018 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 742A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    438 620 379 00026 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 7111Z

Documents juridiques de MS ARCHITECTES

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MS ARCHITECTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS ARCHITECTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS ARCHITECTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS ARCHITECTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2022. Clôturée le 23 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2023 · publié le 18 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur judiciaire : Me Olivier BENOIT SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse - N° RG : 21/05592

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2022 · publié le 31 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/05592

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2022 · publié le 22 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Olivier Benoit, SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz 31000 Toulouse. RG 21/5592

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS ARCHITECTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS ARCHITECTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS ARCHITECTES

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-23 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur judiciaire : Me Olivier BENOIT SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse - N° RG : 21/05592

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-24 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/05592

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-08 · Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Olivier Benoit, SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz 31000 Toulouse. RG 21/5592

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2001

Marchés publics de MS ARCHITECTES

3 marchés publics ont été notifiés à MS ARCHITECTES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 201 k€.

  • MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RÉALISATION D’UN BATIMENT ASSOCIATIF

    COMMUNE DE CASTELGINEST (MAIRIE) · notifié le 24 novembre 2024 · Procédure adaptée · 13 mois

    84,9 k€Services

  • MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RÉALISATION D’UN BATIMENT ASSOCIATIF

    COMMUNE DE CASTELGINEST (MAIRIE) · notifié le 07 mars 2022 · Procédure adaptée · 13 mois

    61,9 k€Services

  • MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RÉFECTION THERMIQUE ET ÉNERGÉTIQUE DU GYMNASE

    COMMUNE DE CASTELGINEST (MAIRIE) · notifié le 23 février 2022 · Procédure adaptée · 20 mois

    54,7 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MS ARCHITECTES

Quel est le numéro SIREN de MS ARCHITECTES ?

Le numéro SIREN de MS ARCHITECTES est 438 620 379. Le SIRET de son siège social est 438 620 379 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83438620379.

Qui dirige MS ARCHITECTES ?

MS ARCHITECTES est dirigée par JEAN MINVIELLE MONCLA, président de sas.

Où se situe le siège social de MS ARCHITECTES ?

Le siège social de MS ARCHITECTES est situé 39 B rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse.

MS ARCHITECTES est-elle toujours en activité ?

Oui, MS ARCHITECTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS ARCHITECTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS ARCHITECTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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