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MS ASSOCIES

Active
Siren907 455 760SARL31400 TOULOUSECréée le 23 novembre 2021

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
1,0 k€

MS ASSOCIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 455 760. Son siège social est situé 1 Imp de Bitet le Parc de Montaudran Bat 1 Appt 21, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Miguel FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS ASSOCIES

Dénomination
MS ASSOCIES
SIREN
907 455 760
SIRET (siège)
907 455 760 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18907455760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 455 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
23 novembre 2021
Siège social
1 IMP DE BITET LE PARC DE MONTAUDRAN BAT 1 APPT 21, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MS ASSOCIES

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MS ASSOCIES

Achat, création, location et exploitation de tous fonds de commerce de : bureau d'études techniques en génie thermique (chauffage, climatisation, refroidissement, ventilation, eau chaude sanitaire), en acoustique, en mouvement dynamique et changements d'état de l'air dans le bâtiment (infiltrométrie, dimensionnement des systèmes constructifs de bâtiments, thermographie infrarouge, etc..) conseil en maîtrise de l'étanchéité de l'air et de performance énergétique des bâtiments et de dispenseur de formation professionnelle continue dans les domaines ci-dessus réalisation de diagnostics techniques immobiliers actuellemnt en vigueur et délivrance de l'attestation de conformité thermique (amiante, plomb, termites, DPE, loi Carrez, gaz, électricité,...) ainsi que ceux à venir en fonction de l'évolution de la règlementation, dans la vente et la location de biens immobiliers, les biens immobiliers concernant les immeubles bâtis ou non, par nature ou par destination, affectés à l'habitation (incluant les parties privatives et communes de collectifs d'habitation ou de copropriété) ou à d'autres usages (tertiaire, activité agricole, commerce,...).

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Finances de MS ASSOCIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS ASSOCIES

MF

Miguel FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2021) · 4 ans

SA

Établissements de MS ASSOCIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    907 455 760 00013 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 7112B

Documents juridiques de MS ASSOCIES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Conformité de MS ASSOCIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS ASSOCIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MS ASSOCIES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    FRANCOIS Miguel nom d'usage : FRANCOIS devient gérant. ALBIGER Simon nom d'usage : ALBIGER devient gérant. FRANCOIS Miguel nom d'usage : FRANCOIS n'est plus président. ALBIGER Simon nom d'usage : ALBIGER n'est plus directeur général

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2021

Questions fréquentes sur MS ASSOCIES

Quel est le numéro SIREN de MS ASSOCIES ?

Le numéro SIREN de MS ASSOCIES est 907 455 760. Le SIRET de son siège social est 907 455 760 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18907455760.

Qui dirige MS ASSOCIES ?

MS ASSOCIES est dirigée par Miguel FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS ASSOCIES ?

Le siège social de MS ASSOCIES est situé 1 Imp de Bitet le Parc de Montaudran Bat 1 Appt 21, 31400 Toulouse.

MS ASSOCIES est-elle toujours en activité ?

Oui, MS ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS ASSOCIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS ASSOCIES.