CheckersProcédures

MS ASSUR'

Active
Siren882 173 255SAS54120 BACCARATCréée le 04 mars 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

MS ASSUR' est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 173 255. Elle est domiciliée 33 rue des Moulins, 54120 Baccarat. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. La direction est assurée par MAITE DENOYE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS ASSUR'

Dénomination
MS ASSUR'
SIREN
882 173 255
SIRET (siège)
882 173 255 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04882173255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 173 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
04 mars 2020
Siège social
33 RUE DES MOULINS, 54120, BACCARAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS ASSUR'

Activité des agents et courtiers d'assurances ainsi que toutes activités connexes

Finances de MS ASSUR'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS ASSUR'

MD

MAITE DENOYE

Président de SAS

Depuis la création (04 mars 2020) · 6 ans

SS

SEVERINE SIMON

Directeur général

Depuis la création (04 mars 2020) · 6 ans

Établissements de MS ASSUR'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54120 BACCARATSiègeActif

    882 173 255 00010 · ouvert le 26 février 2020 · NAF 6622Z

Documents juridiques de MS ASSUR'

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de MS ASSUR'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS ASSUR'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS ASSUR'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS ASSUR'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS ASSUR' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS ASSUR' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS ASSUR'

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    modification du Gérant Denoye, Maite ; modification du Gérant Simon, Severine

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-04 · Début d'activité : 2020-02-26

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2020

Questions fréquentes sur MS ASSUR'

Quel est le numéro SIREN de MS ASSUR' ?

Le numéro SIREN de MS ASSUR' est 882 173 255. Le SIRET de son siège social est 882 173 255 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04882173255.

Qui dirige MS ASSUR' ?

MS ASSUR' est dirigée par MAITE DENOYE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS ASSUR' ?

Le siège social de MS ASSUR' est situé 33 rue des Moulins, 54120 Baccarat.

MS ASSUR' est-elle toujours en activité ?

Oui, MS ASSUR' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS ASSUR' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS ASSUR'.