MS AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 407 491. Son siège social est situé 4 rue de Oberhoffen, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 4531Z. MEHMET BEDEGOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS AUTO
INSEE- Dénomination
- MS AUTO
- SIREN
- 789 407 491
- SIRET (siège)
- 789 407 491 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77789407491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 407 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4531Z
- Date de création
- 10 décembre 2012
- Siège social
- 4 RUE DE OBERHOFFEN, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MS AUTO
L'exploitation de tout fonds de commerce de vente et d'achat de véhicules neufs et d'occasions ( y compris les 2 roues), la réparation de véhicules, les travaux de carrosserie et de mécanique, la vente - le montage - l'équilibrage de pneus, la vente d'accessoires, le commerce de gros équipements automobiles ainsi que toute activité s'y rattachant directement ou indirectement.
Finances de MS AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS AUTO
INSEEÉtablissements de MS AUTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
789 407 491 00024 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 4531Z
- 67240 BISCHWILLERFermé
789 407 491 00016 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MS AUTO
INPIComptes annuels de MS AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2018. Clôturée le 12 février 2021 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2021 · publié le 19 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 211/17
Jugement du 09 septembre 2020 · publié le 06 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/02664
Jugement du 14 février 2020 · publié le 05 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
jugement d’interdiction de gérer pour une durée de cinq ans. Ancien représentant légal de la société S.A.RL. MS AUTO. N° RG : 211/17
Jugement du 10 septembre 2018 · publié le 07 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
jugement de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d’activité jusqu’au 23 septembre 2018. Liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES en la personne de maître FLESCH Nicolas, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : LJ 211/17
Jugement du 07 mai 2018 · publié le 08 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Arrêt infirmant le jugement de liquidation judiciaire rendu par la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg le 4 avril 2017, et ouvre une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail : www.créditors-services.com. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELAS WEIL-GUYOMARD en la personne de maître GUYOMARD Nathalie, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES en la personne de maître FLESCH Nicolas, 5, rue des Frères-Lumières, 67201 Eckolsheim. N° RG : RJ 211/17
Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 19 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELAS WEIL - GUYOMARD, en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD, 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judicaire - Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com - Mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Me Nicolas FLESCH, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim N° RG : 211/17
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS AUTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/04277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS AUTO
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-12 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 211/17
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-09 · dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/02664
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 2020-02-14 · jugement d’interdiction de gérer pour une durée de cinq ans. Ancien représentant légal de la société S.A.RL. MS AUTO. N° RG : 211/17
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-10 · jugement de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite dâactivité jusquâau 23 septembre 2018. Liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES en la personne de maître FLESCH Nicolas, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : LJ 211/17
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-12-20 · Administrateur judiciaire avec mission dâassistance : SELAS WEIL - GUYOMARD, en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD, 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judicaire - Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com - Mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Me Nicolas FLESCH, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim N° RG : 211/17
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2018-05-07 · Arrêt infirmant le jugement de liquidation judiciaire rendu par la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg le 4 avril 2017, et ouvre une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail : www.créditors-services.com. Administrateur judiciaire avec mission dâassistance : SELAS WEIL-GUYOMARD en la personne de maître GUYOMARD Nathalie, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES en la personne de maître FLESCH Nicolas, 5, rue des Frères-Lumières, 67201 Eckolsheim. N° RG : RJ 211/17
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 10 décembre 2012
Questions fréquentes sur MS AUTO
Quel est le numéro SIREN de MS AUTO ?
Le numéro SIREN de MS AUTO est 789 407 491. Le SIRET de son siège social est 789 407 491 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77789407491.
Qui dirige MS AUTO ?
MS AUTO est dirigée par MEHMET BEDEGOZ, gérant.
Où se situe le siège social de MS AUTO ?
Le siège social de MS AUTO est situé 4 rue de Oberhoffen, 67500 Haguenau.
MS AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, MS AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2021 pour insuffisance d'actif.
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