MS AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MS AUTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 398 285. Elle est domiciliée 43 rue Salvador Allende, 18500 Foecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. La direction est assurée par MUSTAFA ATASEVER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MS AUTO
INSEE- Dénomination
- MS AUTO
- SIREN
- 905 398 285
- SIRET (siège)
- 905 398 285 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91905398285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 398 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 22 novembre 2021
- Siège social
- 43 RUE SALVADOR ALLENDE, 18500, FOECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS AUTO
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, de véhicules neufs ou d'occasion, ainsi que de toutes pièces ou accessoires automobiles. Les activités de mécanique automobile, carrosserie, dépannage-remorquage.
Finances de MS AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS AUTO
INSEEÉtablissements de MS AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18500 FOECYSiègeActif
905 398 285 00015 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 4511Z
Documents juridiques de MS AUTO
INPIComptes annuels de MS AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS AUTO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 avril 2025 · publié le 18 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2025, désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associes Prise en la Personne de Me Axel Ponroy 21 rue des Arènes 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS AUTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/04277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS AUTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2025, désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associes Prise en la Personne de Me Axel Ponroy 21 rue des Arènes 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2021
Questions fréquentes sur MS AUTO
Quel est le numéro SIREN de MS AUTO ?
Le numéro SIREN de MS AUTO est 905 398 285. Le SIRET de son siège social est 905 398 285 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91905398285.
Qui dirige MS AUTO ?
MS AUTO est dirigée par MUSTAFA ATASEVER, président de sas.
Où se situe le siège social de MS AUTO ?
Le siège social de MS AUTO est situé 43 rue Salvador Allende, 18500 Foecy.
MS AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, MS AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS AUTO est-elle en procédure collective ?
Oui. MS AUTO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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