MS-AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 572 158, MS-AUTO est une SARL créée le 19 décembre 2023. Elle est domiciliée 67 av Danielle Casanova, 94200 Ivry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4532Z. Mehdi BATITA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS-AUTO
INSEE- Dénomination
- MS-AUTO
- SIREN
- 982 572 158
- SIRET (siège)
- 982 572 158 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73982572158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 572 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4532Z
- Date de création
- 19 décembre 2023
- Siège social
- 67 AV DANIELLE CASANOVA, 94200, IVRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MS-AUTO
Commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles.
Finances de MS-AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS-AUTO
INSEEÉtablissements de MS-AUTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeActif
982 572 158 00029 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4532Z
- 94200 Ivry-sur-SeineFermé
982 572 158 00011 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 4532Z
Documents juridiques de MS-AUTO
INPIComptes annuels de MS-AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS-AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS-AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS-AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS-AUTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2026P00654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/04277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS-AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS-AUTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2023
Questions fréquentes sur MS-AUTO
Quel est le numéro SIREN de MS-AUTO ?
Le numéro SIREN de MS-AUTO est 982 572 158. Le SIRET de son siège social est 982 572 158 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73982572158.
Qui dirige MS-AUTO ?
MS-AUTO est dirigée par Mehdi BATITA, gérant.
Où se situe le siège social de MS-AUTO ?
Le siège social de MS-AUTO est situé 67 av Danielle Casanova, 94200 Ivry-sur-Seine.
MS-AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, MS-AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS-AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS-AUTO.
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