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MS Auto

Active
Siren999 630 015SAS67540 OstwaldCréée le 10 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

MS Auto est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2026, identifiée par le SIREN 999 630 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rue Pierre et Marie Curie, 67540 Ostwald. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. Elle est dirigée par Morgan FROISSART, président de sas.

Fiche d'identité de MS Auto

Dénomination
MS Auto
SIREN
999 630 015
SIRET (siège)
999 630 015 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33999630015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 630 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
10 mars 2026
Siège social
15 Rue Pierre et Marie Curie, 67540, Ostwald
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS Auto

Le commerce de détail de tout type de véhicules automobiles neufs ou d'occasion, uniquement en France. La location et location-bail de voitures, 2-roues et de véhicules automobiles légers sans chauffeur, de camions sans chauffeur, de vélos et vélos électriques, de trottinettes et trottinettes électriques, de bateaux sans équipage, de véhicules de prestige sans chauffeur

Finances de MS Auto

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS Auto

MF

Morgan FROISSART

Président de SAS

Depuis la création (10 mars 2026) · moins d'un an

SK

Sébastien Kubler

Directeur général

Depuis la création (10 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de MS Auto

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67540 OstwaldSiègeActif

    999 630 015 00017 · ouvert le 09 janvier 2026 · NAF 4511Z

Documents juridiques de MS Auto

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de MS Auto

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS Auto. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS Auto

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS Auto. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS Auto. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS Auto n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS Auto

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-10 · Début d'activité : 2026-01-09

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2026

Questions fréquentes sur MS Auto

Quel est le numéro SIREN de MS Auto ?

Le numéro SIREN de MS Auto est 999 630 015. Le SIRET de son siège social est 999 630 015 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33999630015.

Qui dirige MS Auto ?

MS Auto est dirigée par Morgan FROISSART, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS Auto ?

Le siège social de MS Auto est situé 15 Rue Pierre et Marie Curie, 67540 Ostwald.

MS Auto est-elle toujours en activité ?

Oui, MS Auto est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS Auto est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS Auto.

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