MS AUTOMOBILES
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
MS AUTOMOBILES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 056 245. Son siège social est situé 86 av de la Resistance, 93340 Le Raincy. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de MS AUTOMOBILES
INSEE- Dénomination
- MS AUTOMOBILES
- SIREN
- 528 056 245
- SIRET (siège)
- 528 056 245 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55528056245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 056 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 02 novembre 2010
- Siège social
- 86 AV DE LA RESISTANCE, 93340, LE RAINCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS AUTOMOBILES
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
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Finances de MS AUTOMOBILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS AUTOMOBILES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MS AUTOMOBILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93340 LE RAINCYSiègeActif
528 056 245 00012 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 4511Z
Documents juridiques de MS AUTOMOBILES
INPIConformité de MS AUTOMOBILES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS AUTOMOBILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2013. Clôturée le 25 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2012 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS AUTOMOBILES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024R00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/04878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/03659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MS AUTOMOBILES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2012 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-04
- création
Date d'effet : 02 novembre 2010
Questions fréquentes sur MS AUTOMOBILES
Quel est le numéro SIREN de MS AUTOMOBILES ?
Le numéro SIREN de MS AUTOMOBILES est 528 056 245. Le SIRET de son siège social est 528 056 245 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55528056245.
Où se situe le siège social de MS AUTOMOBILES ?
Le siège social de MS AUTOMOBILES est situé 86 av de la Resistance, 93340 Le Raincy.
MS AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?
Oui, MS AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS AUTOMOBILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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