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MS AUTOMOBILES

Active
Siren528 056 245SARL93340 LE RAINCYCréée le 02 novembre 2010

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

MS AUTOMOBILES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 056 245. Son siège social est situé 86 av de la Resistance, 93340 Le Raincy. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de MS AUTOMOBILES

Dénomination
MS AUTOMOBILES
SIREN
528 056 245
SIRET (siège)
528 056 245 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55528056245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 056 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
02 novembre 2010
Siège social
86 AV DE LA RESISTANCE, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS AUTOMOBILES

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

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Finances de MS AUTOMOBILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS AUTOMOBILES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MS AUTOMOBILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeActif

    528 056 245 00012 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 4511Z

Documents juridiques de MS AUTOMOBILES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Conformité de MS AUTOMOBILES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS AUTOMOBILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2013. Clôturée le 25 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2012 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS AUTOMOBILES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MS AUTOMOBILES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2012 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-04

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2010

Questions fréquentes sur MS AUTOMOBILES

Quel est le numéro SIREN de MS AUTOMOBILES ?

Le numéro SIREN de MS AUTOMOBILES est 528 056 245. Le SIRET de son siège social est 528 056 245 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55528056245.

Où se situe le siège social de MS AUTOMOBILES ?

Le siège social de MS AUTOMOBILES est situé 86 av de la Resistance, 93340 Le Raincy.

MS AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?

Oui, MS AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS AUTOMOBILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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