MS AUTOMOBILES
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 383 647, MS AUTOMOBILES est une SAS créée le 15 janvier 2024. Son siège social est situé 19 RUE Gustave Eiffel, 13880 Velaux. MS AUTOMOBILES relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). La direction est assurée par JEROME ZANNETTACCI-STEPHANOPOLI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MS AUTOMOBILES
INSEE- Dénomination
- MS AUTOMOBILES
- SIREN
- 983 383 647
- SIRET (siège)
- 983 383 647 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34983383647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 383 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 15 janvier 2024
- Siège social
- 19 RUE Gustave Eiffel, 13880, Velaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MS AUTOMOBILES
Achat ventes de véhicules neufs et d'occasions, petits entretiens de véhicules
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Finances de MS AUTOMOBILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS AUTOMOBILES
INSEEÉtablissements de MS AUTOMOBILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13880 VelauxSiègeActif
983 383 647 00010 · ouvert le 05 janvier 2024 · NAF 4511Z
Documents juridiques de MS AUTOMOBILES
INPIComptes annuels de MS AUTOMOBILES
INPIMS AUTOMOBILES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MS AUTOMOBILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS AUTOMOBILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS AUTOMOBILES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024R00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/04878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/03659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MS AUTOMOBILES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2024
Questions fréquentes sur MS AUTOMOBILES
Quel est le numéro SIREN de MS AUTOMOBILES ?
Le numéro SIREN de MS AUTOMOBILES est 983 383 647. Le SIRET de son siège social est 983 383 647 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34983383647.
Qui dirige MS AUTOMOBILES ?
MS AUTOMOBILES est dirigée par JEROME ZANNETTACCI-STEPHANOPOLI, président de sas.
Où se situe le siège social de MS AUTOMOBILES ?
Le siège social de MS AUTOMOBILES est situé 19 RUE Gustave Eiffel, 13880 Velaux.
MS AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?
Oui, MS AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS AUTOMOBILES.
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