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MS - AUTOPRO

Active
Siren493 734 917SARL31470 FONSORBESCréée le 02 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS - AUTOPRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 734 917. Son siège social est situé 3 rue Joseph Pontier, 31470 Fonsorbes. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MS - AUTOPRO

Dénomination
MS - AUTOPRO
SIREN
493 734 917
SIRET (siège)
493 734 917 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19493734917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 734 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
3 RUE JOSEPH PONTIER, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS - AUTOPRO

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de MS - AUTOPRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS - AUTOPRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS - AUTOPRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    493 734 917 00013 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4511Z

Documents juridiques de MS - AUTOPRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de MS - AUTOPRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS - AUTOPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS - AUTOPRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS - AUTOPRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2012. Clôturée le 27 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2011 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS - AUTOPRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS - AUTOPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS - AUTOPRO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2011 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur MS - AUTOPRO

Quel est le numéro SIREN de MS - AUTOPRO ?

Le numéro SIREN de MS - AUTOPRO est 493 734 917. Le SIRET de son siège social est 493 734 917 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19493734917.

Où se situe le siège social de MS - AUTOPRO ?

Le siège social de MS - AUTOPRO est situé 3 rue Joseph Pontier, 31470 Fonsorbes.

MS - AUTOPRO est-elle toujours en activité ?

Oui, MS - AUTOPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS - AUTOPRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS - AUTOPRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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