MS AUTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS AUTOS est une SARL immatriculée le 10 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 216 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Merisiers, 68920 Wettolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. MELISSA SWIBODA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS AUTOS
INSEE- Dénomination
- MS AUTOS
- SIREN
- 751 216 821
- SIRET (siège)
- 751 216 821 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR05751216821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 216 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 10 mai 2012
- Siège social
- 27 RUE DES MERISIERS, 68920, WETTOLSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MS AUTOS
Achat, vente et dépôt-vente de véhicules automobiles neufs et d'occasions, achat et vente de pièces et accessoire de véhicules neufs et d'occasions
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Finances de MS AUTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS AUTOS
INSEEÉtablissements de MS AUTOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68920 WETTOLSHEIMSiègeActif
751 216 821 00031 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 4511Z
- 68000 COLMARFermé
751 216 821 00015 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de MS AUTOS
INPIComptes annuels de MS AUTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS AUTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS AUTOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mai 2016. Clôturée le 08 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2020 · publié le 21 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2014. N° RG : 16/00173
Jugement du 17 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2014 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00173 n° 16/121
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS AUTOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026044076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS AUTOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-08 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2014. N° RG : 16/00173
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2014 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00173 n° 16/121
- création
Date d'effet : 10 mai 2012
Questions fréquentes sur MS AUTOS
Quel est le numéro SIREN de MS AUTOS ?
Le numéro SIREN de MS AUTOS est 751 216 821. Le SIRET de son siège social est 751 216 821 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05751216821.
Qui dirige MS AUTOS ?
MS AUTOS est dirigée par MELISSA SWIBODA, gérant.
Où se situe le siège social de MS AUTOS ?
Le siège social de MS AUTOS est situé 27 rue des Merisiers, 68920 Wettolsheim.
MS AUTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, MS AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS AUTOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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