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MS BAT

Active
Siren103 650 511SAS75018 ParisCréée le 12 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 650 511, MS BAT est une SAS créée le 12 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B RUE du Simplon, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par Hatem BAYA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS BAT

Dénomination
MS BAT
SIREN
103 650 511
SIRET (siège)
103 650 511 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03103650511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 650 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
12 mai 2026
Siège social
21 B RUE du Simplon, 75018, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS BAT

Travaux de peintures, ravalement extérieur et intérieur, maçonneries et nettoyage.

Finances de MS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BAT

HB

Hatem BAYA

Président de SAS

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de MS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 ParisSiègeActif

    103 650 511 00019 · ouvert le 03 avril 2026 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MS BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 08 avril 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2026

Questions fréquentes sur MS BAT

Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?

Le numéro SIREN de MS BAT est 103 650 511. Le SIRET de son siège social est 103 650 511 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03103650511.

Qui dirige MS BAT ?

MS BAT est dirigée par Hatem BAYA, président de sas.

Où se situe le siège social de MS BAT ?

Le siège social de MS BAT est situé 21 B RUE du Simplon, 75018 Paris.

MS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BAT.

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