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MS BAT

Active
Siren105 593 016SAS93700 DrancyCréée le 24 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MS BAT est une SAS immatriculée le 24 juin 2026 sous le numéro SIREN 105 593 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 AV De La Concorde, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par Mukhtar SAHI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS BAT

Dénomination
MS BAT
SIREN
105 593 016
SIRET (siège)
105 593 016 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49105593016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 593 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
24 juin 2026
Siège social
5 AV De La Concorde, 93700, Drancy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS BAT

Travaux de couverture, charpente, tous travaux d'étanchéification, peinture, rénovation intérieure et extérieure, plomberie, électricité, revêtements des sols, carrelage, isolation, maçonnerie.

Finances de MS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BAT

MS

Mukhtar SAHI

Président de SAS

Depuis la création (24 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de MS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DrancySiègeActif

    105 593 016 00014 · ouvert le 20 mai 2026 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MS BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 mai 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2026

Questions fréquentes sur MS BAT

Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?

Le numéro SIREN de MS BAT est 105 593 016. Le SIRET de son siège social est 105 593 016 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49105593016.

Qui dirige MS BAT ?

MS BAT est dirigée par Mukhtar SAHI, président de sas.

Où se situe le siège social de MS BAT ?

Le siège social de MS BAT est situé 5 AV De La Concorde, 93700 Drancy.

MS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BAT.

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