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MS BAT

Active
Siren428 095 467SARL75011 PARIS 11Créée le 15 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 095 467, MS BAT est une SARL créée le 15 novembre 1999. Son siège social est situé 118 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de MS BAT

Dénomination
MS BAT
SIREN
428 095 467
SIRET (siège)
428 095 467 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11428095467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 095 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 novembre 1999
Siège social
118 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    428 095 467 00018 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 452A

  • 75011 PARIS 11Fermé

    428 095 467 00026 · ouvert le 20 septembre 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de MS BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de MS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1999

Questions fréquentes sur MS BAT

Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?

Le numéro SIREN de MS BAT est 428 095 467. Le SIRET de son siège social est 428 095 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11428095467.

Où se situe le siège social de MS BAT ?

Le siège social de MS BAT est situé 118 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris 11.

MS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BAT.

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