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MS BAT

Active
Siren533 867 313SARL95170 DEUIL-LA-BARRECréée le 12 septembre 2011

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

MS BAT est une SARL immatriculée le 12 septembre 2011 sous le numéro SIREN 533 867 313. Elle est domiciliée 14 rue Saint-Eugene, 95170 Deuil-la-Barre. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par AICHA EL MELIANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MS BAT

Dénomination
MS BAT
SIREN
533 867 313
SIRET (siège)
533 867 313 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31533867313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 867 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
12 septembre 2011
Siège social
14 RUE SAINT-EUGENE, 95170, DEUIL-LA-BARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS BAT

TRAVAUX DE PEINTURE ET DE RENOVATION MACONNERIE MENUISERIE RAVALEMENT REVETEMENT DE SOL DEPANNAGE EN VITRERIE

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Finances de MS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS BAT

AE

AICHA EL MELIANI

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de MS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif

    533 867 313 00017 · ouvert le 20 juin 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de MS BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Conformité de MS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2012. Clôturée le 13 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2015 · publié le 28 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2012 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MS BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2012 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-20

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2011

Questions fréquentes sur MS BAT

Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?

Le numéro SIREN de MS BAT est 533 867 313. Le SIRET de son siège social est 533 867 313 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31533867313.

Qui dirige MS BAT ?

MS BAT est dirigée par AICHA EL MELIANI, gérant.

Où se situe le siège social de MS BAT ?

Le siège social de MS BAT est situé 14 rue Saint-Eugene, 95170 Deuil-la-Barre.

MS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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