MS BAT
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 347 k€
- Résultat net 2016
- 3,1 k€
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS BAT est une SAS immatriculée le 15 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 726 514. Elle est domiciliée 5 rue Jarry, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 347 k€ pour un résultat net de 3,1 k€. MANJIT Singh exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS BAT
INSEE- Dénomination
- MS BAT
- SIREN
- 819 726 514
- SIRET (siège)
- 819 726 514 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR52819726514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bobigny 819 726 514
- Greffe
- Bobigny
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 avril 2016
- Siège social
- 5 RUE JARRY, 75010, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MS BAT
Entreprise générale de bâtiment.
Finances de MS BAT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 347 k€ | - | 3,1 k€ | 6,8 k€ | 3,3 k€ | 18,1 k€ | 80,5 k€ | 56,9 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 9 mois · Bilan complet · déposé le 16 juin 2017
Ratios 2016
- Marge EBE
- 1,9 %
- Résultat courant / CA
- 0,9 %
- Autonomie financière
- 22,4 %
- Taux d’endettement
- 38,1 %
- Ratio de liquidité
- 79,7 %
- CAF / CA
- 1,9 %
- Crédit clients
- 35 j
- Crédit fournisseurs
- 19 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Installations techniques, matériel et outillage | 28 007 € | - |
| Autres immobilisations corporelles | 3 669 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 31 677 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 40 941 € | - |
| Autres créances | 7 862 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 48 802 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 80 479 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 15 000 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 3 062 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 18 062 € | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 5 703 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 1 178 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 17 892 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 37 644 € | - |
| TOTAL Dettes | 62 418 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 80 479 € | - |
| Code EG | 56 715 € | - |
| Code EH | 5 703 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 346 556 € | - |
| Chiffre d'affaires net | 346 556 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 346 556 € | - |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 39 063 € | - |
| Autres achats et charges externes | 243 827 € | - |
| Salaires et traitements | 38 379 € | - |
| Charges sociales | 18 536 € | - |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 3 486 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 343 290 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 3 265 € | - |
| Intérêts et charges assimilées | 114 € | - |
| TOTAL Charges financières | 114 € | - |
| RÉSULTAT FINANCIER | −114 € | - |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | 3 152 € | - |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 90 € | - |
| TOTAL Charges exceptionnelles | 90 € | - |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | −90 € | - |
| TOTAL DES PRODUITS | 346 556 € | - |
| TOTAL DES CHARGES | 343 494 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 3 062 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de MS BAT
INSEEÉtablissements de MS BAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
819 726 514 00030 · ouvert le 13 avril 2016 · NAF 4120A
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé
819 726 514 00014 · ouvert le 13 avril 2016 · NAF 4120A
- 75014 PARISFermé
819 726 514 00022 · ouvert le 22 juin 2017 · NAF 4120A
Documents juridiques de MS BAT
INPIComptes annuels de MS BAT
INPIMS BAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MS BAT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MS BAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2020 · publié le 22 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Manjit Singh pour une durée de 8 ans.
Jugement du 27 février 2020 · publié le 08 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Manjit SINGH pour une durée de 5 ans.
Ouverte le 15 mars 2018. Clôturée le 31 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 décembre 2018 · publié le 09 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 septembre 2018 · publié le 05 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2017, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 15 mars 2018 · publié le 25 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F05280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51767
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/56430
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/56430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS BAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-09-15 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Manjit Singh pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-02-27 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Manjit SINGH pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2017, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 15 avril 2016
Questions fréquentes sur MS BAT
Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?
Le numéro SIREN de MS BAT est 819 726 514. Le SIRET de son siège social est 819 726 514 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52819726514.
Qui dirige MS BAT ?
MS BAT est dirigée par MANJIT Singh, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de MS BAT ?
MS BAT a déclaré un chiffre d'affaires de 347 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 3,1 k€.
Où se situe le siège social de MS BAT ?
Le siège social de MS BAT est situé 5 rue Jarry, 75010 Paris.
MS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS BAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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