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MS BAT

Active
Siren820 748 812SAS93100 MONTREUILCréée le 03 juin 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MS BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 748 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Jardins Dufour, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par AHMET SAGLAM, président de sas.

Fiche d'identité de MS BAT

Dénomination
MS BAT
SIREN
820 748 812
SIRET (siège)
820 748 812 00022
N° TVA intracommunautaire
FR00820748812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 748 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 juin 2016
Siège social
5 RUE DES JARDINS DUFOUR, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MS BAT

Maçonnerie, ravalement

Finances de MS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BAT

AS

AHMET SAGLAM

Président de SAS

Depuis la création (03 juin 2016) · 10 ans

SJ

SEVERINE JAN

Président de SAS

Depuis la création (03 juin 2016) · 10 ans

Établissements de MS BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    820 748 812 00022 · ouvert le 25 mai 2016 · NAF 4399C

  • 35200 RENNESFermé

    820 748 812 00014 · ouvert le 25 mai 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de MS BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de MS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2019. Clôturée le 30 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 18 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Ahmet SAGLAM pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2020 · publié le 09 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 15 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2019, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-11-09 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Ahmet SAGLAM pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2019, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2016

Questions fréquentes sur MS BAT

Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?

Le numéro SIREN de MS BAT est 820 748 812. Le SIRET de son siège social est 820 748 812 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00820748812.

Qui dirige MS BAT ?

MS BAT est dirigée par AHMET SAGLAM, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS BAT ?

Le siège social de MS BAT est situé 5 rue des Jardins Dufour, 93100 Montreuil.

MS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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