CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

MS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 144 797. Elle est domiciliée 6 rue Pierre Girard, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par SAMEER Ahmad, liquidateur.

Fiche d'identité de MS BAT

Dénomination
MS BAT
SIREN
821 144 797
SIRET (siège)
821 144 797 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93821144797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 144 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
23 juin 2016
Siège social
6 RUE PIERRE GIRARD, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS BAT

La réalisation et l'exécution de tous travaux peinture, rénovations, ravalement et carrelage maçonnerie et tous ce qui se rattache aux bâtiments industriels, commerciales et particuliers et la vente de tous produits d'aménagement.

Finances de MS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BAT

SA

SAMEER Ahmad

Liquidateur

Depuis la création (23 juin 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

MS

Mohammad Siddique,

Gérant · jusqu'à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MS BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARISSiègeFermé

    821 144 797 00015 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MS BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de MS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2019. Clôturée le 09 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2019 · publié le 25 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2019 · publié le 12 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2018, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2018, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Ahmad, Sameer

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Siddique, Mohammad, nomination du Gérant : Ahmad, Sameer

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ahmad, Sameer, nomination du Gérant : Siddique, Mohammad

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-23 · Début d'activité : 2016-06-15

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2016

Questions fréquentes sur MS BAT

Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?

Le numéro SIREN de MS BAT est 821 144 797. Le SIRET de son siège social est 821 144 797 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93821144797.

Qui dirige MS BAT ?

MS BAT est dirigée par SAMEER Ahmad, liquidateur.

Où se situe le siège social de MS BAT ?

Le siège social de MS BAT est situé 6 rue Pierre Girard, 75019 Paris.

MS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.