MS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 144 797. Elle est domiciliée 6 rue Pierre Girard, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par SAMEER Ahmad, liquidateur.
Fiche d'identité de MS BAT
INSEE- Dénomination
- MS BAT
- SIREN
- 821 144 797
- SIRET (siège)
- 821 144 797 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93821144797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 144 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 23 juin 2016
- Siège social
- 6 RUE PIERRE GIRARD, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS BAT
La réalisation et l'exécution de tous travaux peinture, rénovations, ravalement et carrelage maçonnerie et tous ce qui se rattache aux bâtiments industriels, commerciales et particuliers et la vente de tous produits d'aménagement.
Finances de MS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MS BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARISSiègeFermé
821 144 797 00015 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 4334Z
Documents juridiques de MS BAT
INPIComptes annuels de MS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2019. Clôturée le 09 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2019 · publié le 25 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2019 · publié le 12 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2018, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F05280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51767
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/56430
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/56430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2018, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Liquidateur Ahmad, Sameer
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Siddique, Mohammad, nomination du Gérant : Ahmad, Sameer
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Ahmad, Sameer, nomination du Gérant : Siddique, Mohammad
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-23 · Début d'activité : 2016-06-15
- création
Date d'effet : 23 juin 2016
Questions fréquentes sur MS BAT
Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?
Le numéro SIREN de MS BAT est 821 144 797. Le SIRET de son siège social est 821 144 797 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93821144797.
Qui dirige MS BAT ?
MS BAT est dirigée par SAMEER Ahmad, liquidateur.
Où se situe le siège social de MS BAT ?
Le siège social de MS BAT est situé 6 rue Pierre Girard, 75019 Paris.
MS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- JPB75011 ParisCA 6,8 M€
- MCV BAT75018 ParisCA 1,3 M€
- GTS75 GROUPEMENT POUR TRAVAUX ET SERVICE75005 ParisCA 973 k€
- LES TRAVAUX D HERCULE75007 ParisCA 872 k€
- O'CECCHINI75012 ParisCA 649 k€
- TEDDY MOLLAR75016 ParisCA 506 k€
- AKYEL RENOVATIONS75019 ParisCA 475 k€
- MENUISERIE GEN RENOVATION DECORATION75017 ParisCA 319 k€
- MIROITERIE VITRERIE DES PYRENEES75020 ParisCA 219 k€
- F.T.P. PLUS75019 ParisCA 129 k€
