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MS BAT

Active
Siren823 789 912SAS93260 LES LILASCréée le 18 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MS BAT est une SAS immatriculée le 18 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 789 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de Romainville, 93260 Les Lilas. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Elle est dirigée par MARCIN SWIECICKI, président de sas.

Fiche d'identité de MS BAT

Dénomination
MS BAT
SIREN
823 789 912
SIRET (siège)
823 789 912 00024
N° TVA intracommunautaire
FR62823789912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 789 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
18 novembre 2016
Siège social
37 RUE DE ROMAINVILLE, 93260, LES LILAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MS BAT

Plomberie carrelage peinture plâtrerie revêtements sols durs et souples

Finances de MS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BAT

MS

MARCIN SWIECICKI

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de MS BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93260 LES LILASSiègeActif

    823 789 912 00024 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 4322A

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEFermé

    823 789 912 00016 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 4322A

Documents juridiques de MS BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2016

Questions fréquentes sur MS BAT

Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?

Le numéro SIREN de MS BAT est 823 789 912. Le SIRET de son siège social est 823 789 912 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62823789912.

Qui dirige MS BAT ?

MS BAT est dirigée par MARCIN SWIECICKI, président de sas.

Où se situe le siège social de MS BAT ?

Le siège social de MS BAT est situé 37 rue de Romainville, 93260 Les Lilas.

MS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BAT.

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