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MS BAT

Active
Siren833 657 406SAS92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 29 novembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

MS BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 657 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4120A. MILOSAV STEFANOVIC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS BAT

Dénomination
MS BAT
SIREN
833 657 406
SIRET (siège)
833 657 406 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84833657406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 657 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 novembre 2017
Siège social
31 AV CHARLES DE GAULLE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS BAT

Pilotage de chantier, coordination, tout corps d 'état en sous traitance, maître d'oeuvre, Opc et Sps, maçonnerie, plâtrerie, isolation, électricité, plombier, peinture

Finances de MS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BAT

MS

MILOSAV STEFANOVIC

Président de SAS

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    833 657 406 00017 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de MS BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de MS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2023. Clôturée le 18 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 30 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2023 · publié le 31 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2022, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2022, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : STEFANOVIC Milosav

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2017

Questions fréquentes sur MS BAT

Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?

Le numéro SIREN de MS BAT est 833 657 406. Le SIRET de son siège social est 833 657 406 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84833657406.

Qui dirige MS BAT ?

MS BAT est dirigée par MILOSAV STEFANOVIC, président de sas.

Où se situe le siège social de MS BAT ?

Le siège social de MS BAT est situé 31 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.

MS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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