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MS BAT

Active
Siren833 859 531SAS76570 PAVILLYCréée le 12 décembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MS BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 859 531. Son siège social est situé 8 rue Narcisse Guilbert, 76570 Pavilly. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. Elle est dirigée par YOHAN DA COSTA, président de sas.

Fiche d'identité de MS BAT

Dénomination
MS BAT
SIREN
833 859 531
SIRET (siège)
833 859 531 00026
N° TVA intracommunautaire
FR15833859531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 859 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
12 décembre 2017
Siège social
8 RUE NARCISSE GUILBERT, 76570, PAVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MS BAT

Travaux de couverture par éléments : couverture des toits, évacuation des eaux pluviales, fenêtre de toit, nettoyage de la toiture

Finances de MS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BAT

YD

YOHAN DA COSTA

Président de SAS

Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de MS BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76570 PAVILLYSiègeActif

    833 859 531 00026 · ouvert le 08 novembre 2017 · NAF 4391B

  • 76570 EMANVILLEFermé

    833 859 531 00018 · ouvert le 08 novembre 2017 · NAF 4391B

Documents juridiques de MS BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de MS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2023. Clôturée le 05 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2023 · publié le 08 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2023 · publié le 17 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2023, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2023, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2017

Questions fréquentes sur MS BAT

Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?

Le numéro SIREN de MS BAT est 833 859 531. Le SIRET de son siège social est 833 859 531 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15833859531.

Qui dirige MS BAT ?

MS BAT est dirigée par YOHAN DA COSTA, président de sas.

Où se situe le siège social de MS BAT ?

Le siège social de MS BAT est situé 8 rue Narcisse Guilbert, 76570 Pavilly.

MS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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