MS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 398 584, MS BAT est une SARL créée le 27 août 2019. Elle est domiciliée 107 B rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par SHERIF SAKR, gérant.
Fiche d'identité de MS BAT
INSEE- Dénomination
- MS BAT
- SIREN
- 853 398 584
- SIRET (siège)
- 853 398 584 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74853398584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 398 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 27 août 2019
- Siège social
- 107 B RUE HENRI BARBUSSE, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS BAT
La réalisation de travaux du bâtiment, tous corps d'état.
Finances de MS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS BAT
INSEEÉtablissements de MS BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
853 398 584 00013 · ouvert le 14 août 2019 · NAF 4120A
Documents juridiques de MS BAT
INPIComptes annuels de MS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F05280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51767
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/56430
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/56430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 août 2019
Questions fréquentes sur MS BAT
Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?
Le numéro SIREN de MS BAT est 853 398 584. Le SIRET de son siège social est 853 398 584 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74853398584.
Qui dirige MS BAT ?
MS BAT est dirigée par SHERIF SAKR, gérant.
Où se situe le siège social de MS BAT ?
Le siège social de MS BAT est situé 107 B rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers.
MS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BAT.
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