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MS BAT

Fermée
Siren894 074 418SAS06250 MOUGINSRadiée le 15 août 20264
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
4tranche Sirene

MS BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2021, identifiée par le SIREN 894 074 418. Elle est domiciliée 60 Imp de Font Roubert Amy Ii Chez Kopycom Sas, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale et emploie 4 salariés. Elle est dirigée par Sirin MARAL, président de sas. MS BAT a été radiée le 15 août 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MS BAT

Dénomination
MS BAT
SIREN
894 074 418
SIRET (siège)
894 074 418 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24894074418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 074 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 février 2021
Date de radiation
15 août 2026
Effectif
4
Siège social
60 IMP DE FONT ROUBERT AMY II CHEZ KOPYCOM SAS, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de MS BAT

Tous travaux de maçonnerie générale, façade, carrelage, rénovation intérieur et extérieur, toiture.

Finances de MS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BAT

SM

Sirin MARAL

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2021) · 5 ans

Établissements de MS BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    894 074 418 00027 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4399C

  • 06150 CANNESFermé

    894 074 418 00019 · ouvert le 09 février 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de MS BAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 14 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 14 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de MS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2021

Questions fréquentes sur MS BAT

Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?

Le numéro SIREN de MS BAT est 894 074 418. Le SIRET de son siège social est 894 074 418 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24894074418.

Qui dirige MS BAT ?

MS BAT est dirigée par Sirin MARAL, président de sas.

Où se situe le siège social de MS BAT ?

Le siège social de MS BAT est situé 60 Imp de Font Roubert Amy Ii Chez Kopycom Sas, 06250 Mougins.

MS BAT est-elle toujours en activité ?

Non, MS BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 août 2026.

MS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BAT.

Combien de salariés compte MS BAT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, MS BAT emploie 4 salariés.

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