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MS BAT

Active
Siren903 721 678SAS95220 Herblay-sur-SeineCréée le 01 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 721 678, MS BAT est une SAS créée le 1er octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 AV Paul Langevin, 95220 Herblay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. Elle est dirigée par THE OGA COMPAGNY, président de sas.

Fiche d'identité de MS BAT

Dénomination
MS BAT
SIREN
903 721 678
SIRET (siège)
903 721 678 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11903721678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 721 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
01 octobre 2021
Siège social
18 AV Paul Langevin, 95220, Herblay-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MS BAT

Toutes activité de nettoyage, rénovations intérieur et extérieur, activité de peinture, carrelage, plomberie et électricité, achat et vente de matériels de travaux, location matériels de travaux

Finances de MS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BAT

T

THE OGA COMPAGNY

Président de SAS

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2026

Anciens dirigeants (1)

PH

Pithagore, Parfait, Senan HOUENON

Président · de octobre 2021 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MS BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95220 Herblay-sur-SeineSiègeActif

    903 721 678 00022 · NAF 4334Z

  • 95800 CERGYFermé

    903 721 678 00014 · ouvert le 28 septembre 2021 · NAF 4339Z

Documents juridiques de MS BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de MS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Président : THE OGA COMPAGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-01 · Début d'activité : 2021-09-28

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2021

Questions fréquentes sur MS BAT

Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?

Le numéro SIREN de MS BAT est 903 721 678. Le SIRET de son siège social est 903 721 678 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11903721678.

Qui dirige MS BAT ?

MS BAT est dirigée par THE OGA COMPAGNY, président de sas.

Où se situe le siège social de MS BAT ?

Le siège social de MS BAT est situé 18 AV Paul Langevin, 95220 Herblay-sur-Seine.

MS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BAT.

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