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MS BAT

Active
Siren911 423 523SAS93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 16 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MS BAT est une SAS immatriculée le 16 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 423 523. Son siège social est situé 47 rue Jean Charcot, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par MARIUS SIDAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS BAT

Dénomination
MS BAT
SIREN
911 423 523
SIRET (siège)
911 423 523 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49911423523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 423 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
16 mars 2022
Siège social
47 RUE JEAN CHARCOT, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS BAT

Travaux de plâtrerie

Finances de MS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BAT

MS

MARIUS SIDAU

Président de SAS

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

Établissements de MS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    911 423 523 00016 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 4331Z

Documents juridiques de MS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de MS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2022

Questions fréquentes sur MS BAT

Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?

Le numéro SIREN de MS BAT est 911 423 523. Le SIRET de son siège social est 911 423 523 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49911423523.

Qui dirige MS BAT ?

MS BAT est dirigée par MARIUS SIDAU, président de sas.

Où se situe le siège social de MS BAT ?

Le siège social de MS BAT est situé 47 rue Jean Charcot, 93600 Aulnay-sous-Bois.

MS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BAT.

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