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MS BAT

Active
Siren920 902 673SAS75008 PARISCréée le 27 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 902 673, MS BAT est une SAS créée le 27 octobre 2022. Son siège social est situé 60 rue Francois Ier, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED Alik en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS BAT

Dénomination
MS BAT
SIREN
920 902 673
SIRET (siège)
920 902 673 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09920902673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 902 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
27 octobre 2022
Siège social
60 RUE FRANCOIS IER, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS BAT

La réalisation de travaux de tous corps de métiers dans le bâtiments (électricité, gaz, maçonnerie, menuiserie, carrelage).

Finances de MS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BAT

MA

MOHAMED Alik

Président de SAS

Depuis la création (27 octobre 2022) · 3 ans

SC

SAMIR Char

Directeur général

Depuis la création (27 octobre 2022) · 3 ans

Établissements de MS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    920 902 673 00010 · ouvert le 21 octobre 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de MS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de MS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-27 · Début d'activité : 2022-10-21

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2022

Questions fréquentes sur MS BAT

Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?

Le numéro SIREN de MS BAT est 920 902 673. Le SIRET de son siège social est 920 902 673 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09920902673.

Qui dirige MS BAT ?

MS BAT est dirigée par MOHAMED Alik, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS BAT ?

Le siège social de MS BAT est situé 60 rue Francois Ier, 75008 Paris.

MS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BAT.

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