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MS BAT

Active
Siren924 926 298SAS56100 LorientCréée le 30 mai 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

MS BAT est une SAS immatriculée le 30 mai 2024 sous le numéro SIREN 924 926 298. Elle est domiciliée 42 AV de la Perrière, 56100 Lorient. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par Sirin SONMEZ, président de sas.

Fiche d'identité de MS BAT

Dénomination
MS BAT
SIREN
924 926 298
SIRET (siège)
924 926 298 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10924926298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 926 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
30 mai 2024
Siège social
42 AV de la Perrière, 56100, Lorient
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS BAT

Maçonnerie Générale, Enduits, Rénovations diverses, Location et montage d'échafaudages

Finances de MS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BAT

SS

Sirin SONMEZ

Président de SAS

Depuis la création (30 mai 2024) · 2 ans

Établissements de MS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56100 LorientSiègeActif

    924 926 298 00010 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4331Z

Documents juridiques de MS BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 mars 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 mars 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de MS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2026 · publié le 11 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Fides Prise en la Personne de Maître Bernard Corre 1 rue Honoré d'Estienne d'Orves 56100 Lorient. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Fides Prise en la Personne de Maître Bernard Corre 1 rue Honoré d'Estienne d'Orves 56100 Lorient. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2024

Questions fréquentes sur MS BAT

Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?

Le numéro SIREN de MS BAT est 924 926 298. Le SIRET de son siège social est 924 926 298 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10924926298.

Qui dirige MS BAT ?

MS BAT est dirigée par Sirin SONMEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de MS BAT ?

Le siège social de MS BAT est situé 42 AV de la Perrière, 56100 Lorient.

MS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. MS BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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