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MS BAT

Active
Siren931 455 406SAS92220 BagneuxCréée le 12 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MS BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2024, identifiée par le SIREN 931 455 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 AV Henri Barbusse, 92220 Bagneux. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MANSOUR SIAIHA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS BAT

Dénomination
MS BAT
SIREN
931 455 406
SIRET (siège)
931 455 406 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27931455406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 455 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 septembre 2024
Siège social
26 AV Henri Barbusse, 92220, Bagneux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS BAT

Maçonnerie ,peinture, carrelage, et bardage.

Finances de MS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BAT

MS

MANSOUR SIAIHA

Président de SAS

Depuis la création (12 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de MS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92220 BagneuxSiègeActif

    931 455 406 00013 · NAF 4399C

Documents juridiques de MS BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2024

Questions fréquentes sur MS BAT

Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?

Le numéro SIREN de MS BAT est 931 455 406. Le SIRET de son siège social est 931 455 406 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27931455406.

Qui dirige MS BAT ?

MS BAT est dirigée par MANSOUR SIAIHA, président de sas.

Où se situe le siège social de MS BAT ?

Le siège social de MS BAT est situé 26 AV Henri Barbusse, 92220 Bagneux.

MS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BAT.

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