MS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 746 285, MS BAT est une SAS créée le 15 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 RUE Paul Lafargue, 59120 Loos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par ARBAB KHAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MS BAT
INSEE- Dénomination
- MS BAT
- SIREN
- 939 746 285
- SIRET (siège)
- 939 746 285 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21939746285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 746 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 15 mai 2025
- Siège social
- 52 RUE Paul Lafargue, 59120, Loos
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS BAT
Travaux de peinture , sols, électricité, flocage
Finances de MS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS BAT
INSEEÉtablissements de MS BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59120 LoosSiègeActif
939 746 285 00013 · ouvert le 30 décembre 2024 · NAF 4334Z
Documents juridiques de MS BAT
INPIComptes annuels de MS BAT
INPIMS BAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MS BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F05280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51767
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/56430
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/56430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- création
Date d'effet : 15 mai 2025
Questions fréquentes sur MS BAT
Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?
Le numéro SIREN de MS BAT est 939 746 285. Le SIRET de son siège social est 939 746 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21939746285.
Qui dirige MS BAT ?
MS BAT est dirigée par ARBAB KHAN, président de sas.
Où se situe le siège social de MS BAT ?
Le siège social de MS BAT est situé 52 RUE Paul Lafargue, 59120 Loos.
MS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BAT.
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