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MS BAT

Active
Siren941 124 430SAS13008 MARSEILLECréée le 03 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

MS BAT est une SAS immatriculée le 3 avril 2025 sous le numéro SIREN 941 124 430. Elle est domiciliée 69 rue du Rouet, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de MS BAT

Dénomination
MS BAT
SIREN
941 124 430
SIRET (siège)
941 124 430 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25941124430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 124 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 avril 2025
Siège social
69 RUE DU ROUET, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de MS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    941 124 430 00013 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de MS BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-07 · Début d'activité : 2025-02-24

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2025

Questions fréquentes sur MS BAT

Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?

Le numéro SIREN de MS BAT est 941 124 430. Le SIRET de son siège social est 941 124 430 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25941124430.

Où se situe le siège social de MS BAT ?

Le siège social de MS BAT est situé 69 rue du Rouet, 13008 Marseille.

MS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BAT.

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