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MS BAT

Active
Siren941 431 728SARL78570 Chanteloup-les-VignesCréée le 14 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 431 728, MS BAT est une SARL créée le 14 mars 2025. Elle est domiciliée 1 RUE Panhard Levassor, 78570 Chanteloup-les-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Elle est dirigée par Inayat SHAH, gérant.

Fiche d'identité de MS BAT

Dénomination
MS BAT
SIREN
941 431 728
SIRET (siège)
941 431 728 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31941431728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 431 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
14 mars 2025
Siège social
1 RUE Panhard Levassor, 78570, Chanteloup-les-Vignes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS BAT

Plomberie. maçonnerie, électricité, peinture et pose de revêtement de sol.

Finances de MS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BAT

IS

Inayat SHAH

Gérant

Depuis la création (14 mars 2025) · 1 an

Établissements de MS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78570 Chanteloup-les-VignesSiègeActif

    941 431 728 00018 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 4322A

Documents juridiques de MS BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 03 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2025

Questions fréquentes sur MS BAT

Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?

Le numéro SIREN de MS BAT est 941 431 728. Le SIRET de son siège social est 941 431 728 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31941431728.

Qui dirige MS BAT ?

MS BAT est dirigée par Inayat SHAH, gérant.

Où se situe le siège social de MS BAT ?

Le siège social de MS BAT est situé 1 RUE Panhard Levassor, 78570 Chanteloup-les-Vignes.

MS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BAT.

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