MS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2025, identifiée par le SIREN 944 945 971. Elle est domiciliée 145 RUE de Noisy-le-sec CS 20008, 93260 Les Lilas. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par HAMMAD MOUSTAFA IBRAHIM ABDELRAZEK, président de sas.
Fiche d'identité de MS BAT
INSEE- Dénomination
- MS BAT
- SIREN
- 944 945 971
- SIRET (siège)
- 944 945 971 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24944945971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 945 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 23 juin 2025
- Siège social
- 145 RUE de Noisy-le-sec CS 20008, 93260, Les Lilas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS BAT
Plomberie, peinture, maçonnerie revêtement général
Finances de MS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS BAT
INSEEÉtablissements de MS BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93260 Les LilasSiègeActif
944 945 971 00017 · ouvert le 09 mai 2025 · NAF 4322A
Documents juridiques de MS BAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F05280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51767
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/56430
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/56430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2025
Questions fréquentes sur MS BAT
Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?
Le numéro SIREN de MS BAT est 944 945 971. Le SIRET de son siège social est 944 945 971 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24944945971.
Qui dirige MS BAT ?
MS BAT est dirigée par HAMMAD MOUSTAFA IBRAHIM ABDELRAZEK, président de sas.
Où se situe le siège social de MS BAT ?
Le siège social de MS BAT est situé 145 RUE de Noisy-le-sec CS 20008, 93260 Les Lilas.
MS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BAT.
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