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MS BAT

Active
Siren948 801 998SAS51210 MontmirailCréée le 09 février 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 801 998, MS BAT est une SAS créée le 9 février 2023. Elle est domiciliée 50 RUE de Montlean, 51210 Montmirail. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. AMER SHAHID exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS BAT

Dénomination
MS BAT
SIREN
948 801 998
SIRET (siège)
948 801 998 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79948801998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 801 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
09 février 2023
Siège social
50 RUE de Montlean, 51210, Montmirail
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS BAT

ELECTRICITE PLOMBERIE PEINTURE

Finances de MS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BAT

AS

AMER SHAHID

Président de SAS

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

Établissements de MS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51210 MontmirailSiègeActif

    948 801 998 00014 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 4321A

Documents juridiques de MS BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2024, désignant liquidateur Maître Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2024, désignant liquidateur Maître Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  1. création

Questions fréquentes sur MS BAT

Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?

Le numéro SIREN de MS BAT est 948 801 998. Le SIRET de son siège social est 948 801 998 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79948801998.

Qui dirige MS BAT ?

MS BAT est dirigée par AMER SHAHID, président de sas.

Où se situe le siège social de MS BAT ?

Le siège social de MS BAT est situé 50 RUE de Montlean, 51210 Montmirail.

MS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. MS BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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