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MS BATI

Active
Siren810 815 340SARL83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 14 avril 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MS BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 815 340. Elle est domiciliée 2581 bd General Leclerc, 83480 Puget-sur-Argens. L'entreprise déclare le code NAF 4332C comme activité principale. Elle est dirigée par CYRIL GAILLOT, gérant.

Fiche d'identité de MS BATI

Dénomination
MS BATI
SIREN
810 815 340
SIRET (siège)
810 815 340 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21810815340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 815 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4332C
Date de création
14 avril 2015
Siège social
2581 BD GENERAL LECLERC, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS BATI

Agencement rénovation Maintenance

Finances de MS BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BATI

CG

CYRIL GAILLOT

Gérant

Depuis la création (14 avril 2015) · 11 ans

CG

CYRIL GAILLOT

Gérant

Depuis la création (14 avril 2015) · 11 ans

Établissements de MS BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif

    810 815 340 00015 · ouvert le 31 mars 2015 · NAF 4332C

Documents juridiques de MS BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de MS BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2018. Clôturée le 21 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2019 · publié le 25 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2018 · publié le 06 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS BATI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BATI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2015

Questions fréquentes sur MS BATI

Quel est le numéro SIREN de MS BATI ?

Le numéro SIREN de MS BATI est 810 815 340. Le SIRET de son siège social est 810 815 340 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21810815340.

Qui dirige MS BATI ?

MS BATI est dirigée par CYRIL GAILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS BATI ?

Le siège social de MS BATI est situé 2581 bd General Leclerc, 83480 Puget-sur-Argens.

MS BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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