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MS BATI

Active
Siren950 792 077SAS91200 Athis-MonsCréée le 12 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MS BATI est une SAS immatriculée le 12 avril 2023 sous le numéro SIREN 950 792 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE Foucher de Careil, 91200 Athis-Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Ayman zobli exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS BATI

Dénomination
MS BATI
SIREN
950 792 077
SIRET (siège)
950 792 077 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63950792077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 792 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
12 avril 2023
Siège social
25 RUE Foucher de Careil, 91200, Athis-Mons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS BATI

Rénovation intérieure, mur, plafond, sol, carrelage, peinture, moquette.

Finances de MS BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BATI

AZ

Ayman zobli

Liquidateur

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

Établissements de MS BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91200 Athis-MonsSiègeFermé

    950 792 077 00014 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 4333Z

Documents juridiques de MS BATI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MS BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS BATI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Questions fréquentes sur MS BATI

Quel est le numéro SIREN de MS BATI ?

Le numéro SIREN de MS BATI est 950 792 077. Le SIRET de son siège social est 950 792 077 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63950792077.

Qui dirige MS BATI ?

MS BATI est dirigée par Ayman zobli, liquidateur.

Où se situe le siège social de MS BATI ?

Le siège social de MS BATI est situé 25 RUE Foucher de Careil, 91200 Athis-Mons.

MS BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BATI.

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