MS BATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 819 101, MS BATI est une SAS créée le 8 décembre 2025. Elle est domiciliée 85 RUE Maurice Rechsteiner, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Muhammad SAEED exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS BATI
INSEE- Dénomination
- MS BATI
- SIREN
- 993 819 101
- SIRET (siège)
- 993 819 101 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34993819101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 819 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 08 décembre 2025
- Siège social
- 85 RUE Maurice Rechsteiner, 95100, Argenteuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS BATI
La rénovation de bâtiments intérieur extérieur, peinture , revêtement, électricité
Finances de MS BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS BATI
INSEEÉtablissements de MS BATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ArgenteuilSiègeActif
993 819 101 00011 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 4120B
Documents juridiques de MS BATI
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MS BATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS BATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MS BATI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS BATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2025
Questions fréquentes sur MS BATI
Quel est le numéro SIREN de MS BATI ?
Le numéro SIREN de MS BATI est 993 819 101. Le SIRET de son siège social est 993 819 101 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34993819101.
Qui dirige MS BATI ?
MS BATI est dirigée par Muhammad SAEED, président de sas.
Où se situe le siège social de MS BATI ?
Le siège social de MS BATI est situé 85 RUE Maurice Rechsteiner, 95100 Argenteuil.
MS BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, MS BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS BATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BATI.
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