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MS BATI

Active
Siren995 250 602SAS07200 LabégudeCréée le 06 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 250 602, MS BATI est une SAS créée le 6 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RTE Nationale, 07200 Labégude. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par MEHMET SARIKAN, président de sas.

Fiche d'identité de MS BATI

Dénomination
MS BATI
SIREN
995 250 602
SIRET (siège)
995 250 602 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56995250602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 250 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
45 RTE Nationale, 07200, Labégude
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS BATI

MACONNERIE GENERALE - POSE DE CARRELAGE

Finances de MS BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BATI

MS

MEHMET SARIKAN

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de MS BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 LabégudeSiègeActif

    995 250 602 00019 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de MS BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de MS BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS BATI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

Questions fréquentes sur MS BATI

Quel est le numéro SIREN de MS BATI ?

Le numéro SIREN de MS BATI est 995 250 602. Le SIRET de son siège social est 995 250 602 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56995250602.

Qui dirige MS BATI ?

MS BATI est dirigée par MEHMET SARIKAN, président de sas.

Où se situe le siège social de MS BATI ?

Le siège social de MS BATI est situé 45 RTE Nationale, 07200 Labégude.

MS BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BATI.

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