MS BATI CA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MS BATI CA est une SARL immatriculée le 1er septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 618 511. Elle est domiciliée 2 rue Edgar Poe, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de MS BATI CA
INSEE- Dénomination
- MS BATI CA
- SIREN
- 753 618 511
- SIRET (siège)
- 753 618 511 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12753618511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 618 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 septembre 2012
- Siège social
- 2 RUE EDGAR POE, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MS BATI CA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS BATI CA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MS BATI CA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
753 618 511 00012 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de MS BATI CA
INPIComptes annuels de MS BATI CA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BATI CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS BATI CA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BATI CA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MS BATI CA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS BATI CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS BATI CA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2012
Questions fréquentes sur MS BATI CA
Quel est le numéro SIREN de MS BATI CA ?
Le numéro SIREN de MS BATI CA est 753 618 511. Le SIRET de son siège social est 753 618 511 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12753618511.
Où se situe le siège social de MS BATI CA ?
Le siège social de MS BATI CA est situé 2 rue Edgar Poe, 30900 Nimes.
MS BATI CA est-elle toujours en activité ?
Oui, MS BATI CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS BATI CA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BATI CA.
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