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MS BATI CONCEPT

Active
Siren983 719 063SARL30320 PoulxCréée le 05 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 719 063, MS BATI CONCEPT est une SARL créée le 5 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 272 rue du Levant, 30320 Poulx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. Elle est dirigée par Sébastien MATEU, gérant.

Fiche d'identité de MS BATI CONCEPT

Dénomination
MS BATI CONCEPT
SIREN
983 719 063
SIRET (siège)
983 719 063 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04983719063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 719 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
05 février 2024
Siège social
272 rue du Levant, 30320, Poulx
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS BATI CONCEPT

Agencement Etude, conception et réalisation d'agencements intérieurs,

Finances de MS BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BATI CONCEPT

SM

Sébastien MATEU

Gérant

Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans

Établissements de MS BATI CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30320 PoulxSiègeActif

    983 719 063 00015 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 4332C

Documents juridiques de MS BATI CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MS BATI CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BATI CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BATI CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS BATI CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BATI CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2024

Questions fréquentes sur MS BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de MS BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de MS BATI CONCEPT est 983 719 063. Le SIRET de son siège social est 983 719 063 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04983719063.

Qui dirige MS BATI CONCEPT ?

MS BATI CONCEPT est dirigée par Sébastien MATEU, gérant.

Où se situe le siège social de MS BATI CONCEPT ?

Le siège social de MS BATI CONCEPT est situé 272 rue du Levant, 30320 Poulx.

MS BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BATI CONCEPT.

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