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MS BATICA SUD

Active
Siren801 902 651SARL30000 NIMESCréée le 23 avril 2014
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MS BATICA SUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 902 651. Son siège social est situé 109 A Che du Mas de Teste residence Via Garrigua les Essentielle, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par NOUREDDINE ABDELLAOUI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MS BATICA SUD

Dénomination
MS BATICA SUD
SIREN
801 902 651
SIRET (siège)
801 902 651 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04801902651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 902 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
23 avril 2014
Siège social
109 A CHE DU MAS DE TESTE RESIDENCE VIA GARRIGUA LES ESSENTIELLE, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS BATICA SUD

Bâtiment et construction générale

Finances de MS BATICA SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BATICA SUD

NA

NOUREDDINE ABDELLAOUI

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MS

Miloud nom d'usage : SEKKAR. Gérant : ABDELLAOUI Noureddine nom d'usage : ABDELLAOUI SEKKAR

Gérant · de avril 2014 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MS BATICA SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    801 902 651 00018 · ouvert le 26 mars 2014 · NAF 4120B

Documents juridiques de MS BATICA SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de MS BATICA SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BATICA SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BATICA SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS BATICA SUD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 février 2023. Plan arrêté le 06 février 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 février 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/02/2024 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans, désignant en qualité de Commisaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles demeurant 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 février 2023 · publié le 10 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2021, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS BATICA SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BATICA SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BATICA SUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-02-06 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/02/2024 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans, désignant en qualité de Commisaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles demeurant 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2021, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    SEKKAR Miloud nom d'usage : SEKKAR n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-26

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2014

Questions fréquentes sur MS BATICA SUD

Quel est le numéro SIREN de MS BATICA SUD ?

Le numéro SIREN de MS BATICA SUD est 801 902 651. Le SIRET de son siège social est 801 902 651 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04801902651.

Qui dirige MS BATICA SUD ?

MS BATICA SUD est dirigée par NOUREDDINE ABDELLAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de MS BATICA SUD ?

Le siège social de MS BATICA SUD est situé 109 A Che du Mas de Teste residence Via Garrigua les Essentielle, 30000 Nimes.

MS BATICA SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BATICA SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BATICA SUD est-elle en procédure collective ?

MS BATICA SUD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er février 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 6 février 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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