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MS BATICONFORT

Active
Siren504 613 498SARL93100 MONTREUILCréée le 13 juin 2008

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 613 498, MS BATICONFORT est une SARL créée le 13 juin 2008. Son siège social est situé 175 rue de Paris Centre d Affaires Europeen, 93100 Montreuil. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de MS BATICONFORT

Dénomination
MS BATICONFORT
SIREN
504 613 498
SIRET (siège)
504 613 498 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15504613498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 613 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
13 juin 2008
Siège social
175 RUE DE PARIS CENTRE D AFFAIRES EUROPEEN, 93100, MONTREUIL
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de MS BATICONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS BATICONFORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MS BATICONFORT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    504 613 498 00014 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 4399C

  • 93170 BAGNOLETFermé

    504 613 498 00022 · ouvert le 31 octobre 2008 · NAF 4399C

  • 93100 MONTREUILFermé

    504 613 498 00030 · ouvert le 26 mai 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de MS BATICONFORT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2008

  • Acte

Conformité de MS BATICONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS BATICONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2012. Clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 20 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Pierre BILAK pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2012 · publié le 15 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS BATICONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BATICONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MS BATICONFORT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Pierre BILAK pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-02

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2008

Questions fréquentes sur MS BATICONFORT

Quel est le numéro SIREN de MS BATICONFORT ?

Le numéro SIREN de MS BATICONFORT est 504 613 498. Le SIRET de son siège social est 504 613 498 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15504613498.

Où se situe le siège social de MS BATICONFORT ?

Le siège social de MS BATICONFORT est situé 175 rue de Paris Centre d Affaires Europeen, 93100 Montreuil.

MS BATICONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BATICONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BATICONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS BATICONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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